CONDITIONS GENERALES DU WEBSHOP TWICE AS NICE
Download

DONNÉES DE L’ENTREPRISE
WWW.TWICEASNICE.BE (SPRL CHABRY) 
Numéro de TVA: BE0420917048
Prinsboudewijnlaan 21G 2550 Kontich (Belgique)
webmaster@twiceasnice.be 

ARTICLE 1: MODALITÉS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site WWW.TWICEASNICE.BE (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand la SPRL CHABRY, dont le siège est situé au Prinsboudewijnlaan 21G 2550 Kontich (BE) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec comme identifiant BE0420917048. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SPRL CHABRY peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site WWW.TWICEASNICE.BE (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales. 

ARTICLE 2: PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. La SPRL CHABRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site. 

ARTICLE 3: OFFRE
Toute offre est ouverte aux clients habitant les pays de l’Union Européenne, le Royaume Uni, la Suisse et le restant du monde. Les articles sont destinés à un usage domestique normal. Malgré le fait que le site web soit composé de façon la plus précise possible, il est possible que l’information procurée soit incomplète, ou contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas mise à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou les moyens de livraison, nous vous recommandons de contacter à l’avance le service client sur webmaster@twiceasnice.be Concernant l’exactitude, l’actualisation et l’intégralité de l’information offerte, la SPRL CHABRY n’est liée qu’à un contrat de moyens. La SPRL CHABRY n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe ou matérielles. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par la SPRL CHABRY. La SPRL CHABRY a le droit (sans justification) de refuser des commandes, adapter les délais de livraison, partager des livraisons, rajouter d’autres conditions de livraison.

ARTICLE 4: ACHAT EN LIGNE
Le client a la possibilité d’acheter certains articles de l’assortiment TWICE AS NICE en ligne. La vente est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de webmaster@twiceasnice.be. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison et à la date de livraison données par le client. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants: VISA, Mastercard, IDeal, PayPal, CBC Online, ING HomePay, Belfius Direct Net et Bancontact/Mistercash. 

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.  Nous n'avons pas l'intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges. 

ARTICLE 5: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive de la SPRL CHABRY. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison. Le client accepte, si la situation se pose, de diriger des éventuels tiers vers le transfert de propriété de la SPRL CHABRY par exemple à ceux qui s’approprient les articles partiellement non payés.

ARTICLE 6: PÉNALITÉS POUR NON-PAIEMENT
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits propre à la SPRL CHABRY, le client est tenu en cas de non-paiement ou retard à partir de la date d’expiration, de payer un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. Par ailleurs, le client devra automatiquement et sans préavis, payer une somme forfaitaire qui revient à 10% du montant en cause avec un minimum de 25 euros par facture. La SPRL CHABRY se réserve également le droit de reprendre les articles qui ne sont pas (entièrement) payés. 

ARTICLE 7: PLAINTES
Tout dommage visible et/ou défauts qualitatifs d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement, sous pénalité d’expiration de droit, au service clientèle à l’adresse suivante : webmaster@twiceasnice.be . 

ARTICLE 8: GARANTIE
Garantie légale (uniquement pour le consommateur) 
Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts. 
Garantie Générale
Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat (ticket de caisse avec code-barre). Pour les articles achetés en ligne et livrés à l’adresse donné par le client, le client doit prendre contact préalablement avec le service clientèle webmaster@twiceasnice.be d’après quoi le client renverra l’article à ses frais chez la SPRL CHABRY ou peut le déposer dans une boutique du réseau à l’enseigne TWICE AS NICE. La réparation de l’article ne donne aucun droit de remboursement. Chaque défaut doit être constaté dans le mois. Si le délai est dépassé, tout droit de réparation ou d’échange sera expiré. 
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur les malformations apparues en conséquence d’accident, de négligence, de chute, d’un usage anormal ou incorrect, d’emploi à des fins incorrectes, de changement ou d’adaptation de l’article , du mauvais entretien ou faisant suite à une usure normale. Elle n’est également pas d’application sur les articles ayant une durée de vie raccourcie. 

ARTICLE 9: DROIT DE RENONCIATION
Les conditions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui en tant que consommateurs ont acheté des articles en ligne: 
LE CONSOMMATEUR A LE DROIT D’AVISER LA SPRL CHABRY QU’IL RENONCE A L’ACHAT, SANS PENALITES ET SANS INDICATION DE MOTIF, DANS LES 14 JOURS CALENDRIER DU LENDEMAIN DU JOUR DE LIVRAISON DU PRODUIT. 
Les clients qui veulent employer leur droit de renonciation doivent, dans les 14 jours calendrier du lendemain du jour de livraison, renvoyer les articles à leurs frais. 
On vous demande d'envoyer les articles qui se trouvent dans leur emballage d’origine intacte avec une preuve d’achat et munis de leur étiquette peuvent être retournés. 
Ne seront en aucun cas accepté comme retour : 
• les articles faits sur mesure 

Les sets prédéfinis ne peuvent être échangés que dans leur ensemble.

Les articles de TWICE AS NICE achetés en ligne ne seront pas remboursés dans les magasins ou d’autres canaux de distribution.

ARTICLE 10: L’ATTEINTE DE LA VALIDITE – LA NON-RENONCIATION
Si une définition des conditions est déclarée illégale, invalide ou nulle, en aucun cas la validité, légalité et l’application des autres conditions ne seront remises en question à ce moment-là. La négligence, à n’importe quel moment, de la part de la SPRL CHABRY à réclamer les droits par rapport à une de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation des autres conditions et n’atteindra pas ses droits. 

ARTICLE 11: LE SERVICE CLIENTELE WWW.TWICEASNICE.BE
Le service clientèle de la SPRL CHABRY est joignable par e-mail au webmaster@twiceasnice.be ou par courrier à l’adresse suivante : Prinsboudewijnlaan 21G 2550 Kontich (BE)

ARTICLE 12: FRAIS ET DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison en Belgique est de 2 à 3 jours ouvrables (ou plus, dans ce cas le client sera prévenu immédiatement). Le délai de livraison pour l’international dépend du pays de destination. Toutes les livraisons sont tracables. WWW.TWICEASNICE.BE utilise des frais d’envoi fixes: 
Les frais d’envoi sont GRATUITS pour les commandes à partir de 20 EUR. 

Les frais d’envoi pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg et aux Pays Bas sont de 4.95 EUR. 

Les frais d’envoi pour les livraisons internationales sont calculés selon la destination.

ARTICLE 13: CHEQUES-CADEAU 
Un chèque-cadeau de WWW.TWICEASNICE.BE est valable dans toutes les boutiques TWICE AS NICE en Belgique. Un chèque-cadeau reste valable jusqu’à 12 mois après l’émission. Si les montant des achats dépasse la valeur de ce chèque, le surplus sera payé par le client suivant les modalités usuelles de paiement. Il ne peut être échangé contre espèces ou tout autre mode de paiement même partiellement. Il n’est pas remplacé en cas de parte. Seuls les originaux seront acceptés. Le chèque-cadeau acheté en ligne peut être imprimé ou forwardé vers une autre personne. 

ARTICLE 14: CONDITIONS DE MODIFICATION
Les conditions complètent d’autres conditions auxquelles sont explicitement référées ainsi que les conditions de vente de la SPRL CHABRY. En cas de contradiction, priment les conditions en question. La SPRL CHABRY a le droit de changer ces conditions à chaque moment sans annonce préalable. Ces modifications sont opposables à partir de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. 

ARTICLE 15: PREUVE
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups peuvent être utilisés en tant que preuve. 

ARTICLE 16: APPLICATION DE LA LOI - JUGE COMPETENT
La loi belge est d’application, avec exception des conditions du droit privé international concernant la loi applicable et le règlement de Rome I concernant les ventes internationales et les marchandises. En cas de différents éventuels, seulement la cour d’Antwerpen (Belgique) sera compétente. 

ARTICLE 17: #TWICEASLOVE

En mentionnant le hashtag #yesTAN sur les réseaux sociaux, le propriétaire du matériel donne à Chabry BV la permission d'utiliser le matériel à des fins de marketing et de vente, sans que le propriétaire n'ait droit à une quelconque forme de compensation."

Les conditions générales de la SPRL CHABRY ne sont pas applicables sur les achats faits par d’autres canaux de distribution, mais uniquement par WWW.TWICEASNICE.BE